Conditions d'utilisation du site web de Servas International
Mise à jour février 2024
Servas International est une fédération internationale, non gouvernementale et à but non lucratif de groupes Servas nationaux, englobant un réseau international d'hôtes et de voyageurs. Le but du réseau est d'aider à construire la paix, la bonne volonté et la compréhension dans le monde en offrant des opportunités de contacts personnels entre des personnes de cultures, d'origines et de nationalités différentes.
Servas International est une fédération à but non lucratif constituée en vertu des articles 60 à 79 du Code civil suisse, et en conformité avec la loi suisse, dont le siège social se trouve actuellement à Zurich, en Suisse.
Les présentes conditions d'utilisation régissent les relations entre Servas International et vous, en tant qu'utilisateur du site web de Servas International - servas.org. La loi suisse est applicable.
1. Adhésion
En créant un compte sur le site servas.org, vous devenez membre de Servas International. L'adhésion est ouverte aux personnes physiques uniquement. Chaque membre est autorisé à avoir un seul compte (profil) - tout compte supplémentaire que vous créerez sera supprimé ainsi que tout son contenu. L'âge minimum pour devenir membre est de 18 ans.
Types d'adhésion :
Adhésion active : En complétant le processus d'inscription, vous devenez un membre actif de Servas. Cela vous permet de participer pleinement au réseau et d'utiliser tous les services offerts par le site.
Adhésion inactive : Les membres actifs qui n'ont pas payé leur cotisation à Servas dans les délais impartis sont considérés comme "inactifs" jusqu'à ce qu'ils aient payé leur cotisation. L'adhésion reste intacte et toutes les données sont conservées, mais le profil peut ne pas être listé dans les résultats de recherche des membres par défaut. Les membres inactifs recevront un rappel au moment où leur profil est mis en inactivité.
2. L'inscription
Lors de l'inscription, vous êtes tenu de fournir des données exactes, à jour et complètes sur vous-même dans tous les champs obligatoires du formulaire d'inscription. Ces données doivent rester exactes et à jour pendant toute la durée de votre adhésion. Ceci est particulièrement important en ce qui concerne votre adresse électronique, car c'est le principal moyen par lequel nous communiquons avec vous au sujet de votre compte.
Dans le cadre de la procédure d'inscription, il vous sera demandé de définir un mot de passe qui doit être conforme à nos exigences en matière de sécurité des mots de passe. Il vous incombe de préserver la confidentialité de ce mot de passe. Si vous découvrez que votre mot de passe ou votre compte est utilisé par quelqu'un d'autre sans votre consentement, vous vous engagez à modifier votre mot de passe. Si vous découvrez une autre violation de la sécurité, veuillez nous contacter sans délai.
3. Protection de la vie privée
Nous avons mis en place une politique de confidentialité pour vous informer sur les données collectées sur servas.org et sur l'utilisation de votre contenu et de vos données. Nous vous encourageons à lire la politique de confidentialité et à l'utiliser pour prendre des décisions éclairées concernant les options de confidentialité que nous offrons.
4. Conduite
Vous acceptez d'utiliser servas.org pour les objectifs qui lui sont assignés, et de contribuer à l'avancement de ces idées d'une manière strictement non commerciale et gratuite. Cela signifie également que vous ne devez rien faire d'illégal ou de perturbateur en utilisant servas.org. Nous pensons que vous avez déjà une bonne idée de ce que cela signifie, mais voici quelques exemples de ce que vous acceptez de NE PAS faire sur servas.org :
- fournir à servas.org des informations fausses ou trompeuses
- violer les droits d'un tiers
- attaquer ou diffamer d'autres personnes ou groupes de personnes
- molester, harceler, menacer ou intimider tout autre utilisateur de nos services
- publier un contenu menaçant, contenant des images violentes, ou incitant à la violence ou au préjudice contre soi-même ou contre autrui, ou en faisant l'apologie
- collecter ou stocker toute information obtenue par l'intermédiaire de nos services à des fins non autorisées
- utiliser nos services à des fins commerciales, notamment pour la diffusion de messages commerciaux ou de publicités
- utiliser nos services dans le but de trouver des partenaires sexuels
- publier des contenus pornographiques ou sexuellement explicites ou des images montrant des organes génitaux
- utiliser nos services pour des messages privés non sollicités sans aucun lien avec l'objectif de Servas - ceci inclut les invitations non sollicitées
- utiliser nos services pour collecter des dons pour toute autre entité que Servas
- aider un tiers à faire l'une des choses susmentionnées.
Servas International se réserve le droit de vous empêcher de participer à certaines parties du site ou d'annuler votre adhésion/supprimer votre compte en cas de violation de ces règles (voir sections 6. "Annulation de l'adhésion" et 7. "Traitement des violations" pour plus de détails).
5. Contenu
Droits d'auteur et licence de contenu :
Le contenu qui vous appartient reste votre propriété lorsque vous le publiez sur servas.org et vous pouvez contrôler la façon dont il est partagé grâce à vos paramètres de visibilité et à vos préférences (lisez notre Politique de confidentialité pour plus d'informations).
Vous êtes responsable de tout le contenu que vous téléchargez, copiez, distribuez et affichez en utilisant nos services. Pour les contenus protégés par des droits d'auteur, vous devez être le détenteur des droits d'auteur ou avoir l'accord du détenteur des droits d'auteur pour les utiliser de cette manière.
Dans le but limité de fournir le service, vous donnez à Servas International une licence pour utiliser, héberger, stocker, copier, distribuer et afficher le contenu que vous téléchargez sur servas.org, sous réserve de vos paramètres de confidentialité. Servas International ne peut pas utiliser votre contenu à d'autres fins - comme du matériel de promotion ou des articles de journaux - à moins que vous ne donniez explicitement votre accord pour cette utilisation (si une telle possibilité se présente, nous vous le demanderons). Servas International ne peut pas utiliser et n'utilisera pas votre contenu à des fins commerciales.
Lorsque vous publiez un contenu sur servas.org, vous participez à une communauté. Si vous choisissez de supprimer votre profil, une partie de votre contenu restera dans le système - y compris, mais sans s'y limiter, les messages privés que vous avez envoyés à d'autres personnes, les messages de groupe et de forum, les contributions au wiki, les commentaires de profil, les activités et les suggestions.
Les autres contenus, y compris votre profil et vos photos, seront supprimés lors de l'annulation de votre adhésion. Nous ferons tous les efforts raisonnables pour supprimer ce contenu en temps utile. La licence accordée ci-dessus expire au moment de la suppression.
6. Annulation de l'accès
L'administration de Servas.org se réserve le droit de refuser ou d'annuler votre accès à servas.org pour les raisons suivantes :
- Les conditions d'adhésion ne sont pas remplies.
- Les données obligatoires sont fausses ou incomplètes.
- L'adresse e-mail n'est pas confirmée.
- Autre violation des conditions d'utilisation.
- Tout comportement qui n'est pas conforme à la section 4 "Conduite" de ces conditions ou qui met en danger ou nuit aux membres de Servas International.
Servas International se réserve également le droit d'annuler une adhésion pour d'autres raisons sur recommandation du Comité de Résolution des Conflits de Servas International.
Lorsque votre adhésion est annulée, votre profil, vos messages et vos voyages seront rendus invisibles pour les autres membres. Vos contributions à la communauté - c'est à dire le contenu que vous avez partagé avec d'autres pendant votre adhésion (par exemple, mais sans s'y limiter, dans les forums et groupes Servas International, les pages wiki, les commentaires que vous avez laissés dans les activités ou dans les groupes, les activités que vous avez créées, et les suggestions que vous avez faites) - resteront visibles.
Pour des raisons de sécurité et si les autorités l'exigent, les données et le contenu supprimés peuvent être conservés pendant un maximum de douze mois. Ensuite, ils peuvent être conservés dans des copies de sauvegarde. Toutefois, une fois que vous aurez supprimé vos données et votre contenu, ils ne seront plus visibles. En cas d'annulation suite à un abus grave, Servas International se réserve le droit de conserver les informations pour une durée indéterminée afin d'empêcher l'auteur de l'abus de créer un nouveau compte.
Si vous souhaitez revenir à Servas dans les douze mois suivant l'annulation de votre compte, veuillez nous contacter pour réactiver votre ancien compte et votre adhésion. Après cette période de 12 mois, vous devrez créer un nouveau compte si vous souhaitez redevenir membre.
Si le compte a été annulé à la suite d'un abus grave, Servas International se réserve le droit d'interdire le compte de façon permanente.
7. Traitement des violations
Dans le traitement des violations de ces conditions, une différence est faite entre les comptes valides et invalides :
Comptes invalides : Les comptes dont les données obligatoires sont incomplètes, dont l'adresse électronique est invalide, qui ne remplissent pas les conditions minimales d'adhésion ou qui sont créés uniquement à des fins de spam ou d'abus. Ces comptes seront supprimés sans avertissement ni notification.
Comptes valides : Tous les autres comptes. En cas d'infraction affectant ou pouvant affecter la sécurité des membres, les comptes peuvent être bloqués ou supprimés sans avertissement. Une notification sera envoyée au membre concerné, avec des informations sur la manière de faire appel de cette décision. Dans tous les autres cas, les membres recevront un avertissement et seront invités à se conformer aux présentes conditions. En cas de violations répétées, les membres peuvent se voir interdire temporairement ou définitivement l'accès à certaines parties du site web, ou leur adhésion peut être complètement annulée. Une notification sera envoyée au titulaire du compte, avec des informations sur la manière de faire appel de cette décision.
8. Responsabilité
Nous fournissons une plateforme d'échange pour les membres de Servas. Malheureusement, nous ne pouvons pas garantir que les informations sont 100% exactes, fiables à tout moment, sans erreur, et que le service sera ininterrompu et rapide. Tous les services sont fournis "en l'état" et "selon disponibilité". Servas International est donc exonéré de toute réclamation ou responsabilité, quelle qu'elle soit, découlant des services fournis par servas.org ou s'y rapportant.
Servas International se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre les services servas.org à sa seule discrétion, à tout moment et sans préavis. Servas International n'est pas et ne sera pas tenu responsable de toute modification, suspension ou interruption des services servas.org.
En cas de litige entre membres, Servas International ne peut être tenu pour responsable. Si un membre interagit avec quelqu'un par l'intermédiaire de servas.org, qui agit ou a agi de manière inappropriée, veuillez immédiatement signaler cette personne aux autorités compétentes et à l'administration de ServasOnline et Servas International par l'intermédiaire du formulaire de contact.
Veuillez noter que, bien que Servas International vous encourage à signaler toute mauvaise conduite, Servas International n'est pas responsable des actions des membres et n'est pas obligé de prendre des mesures.
Vous acceptez de défendre, d'indemniser et de dégager de toute responsabilité Servas International, son conseil d'administration mondial - le Comité Exécutif de Servas International (SIExco) - et ses membres, en cas de réclamations, responsabilités, dommages, pertes et dépenses, y compris, mais sans s'y limiter, les frais raisonnables d'avocat et d'expert, résultant ou liés de quelque manière que ce soit à votre accès ou à votre utilisation des services servas.org, ou à votre violation des présents Termes.
9. Litiges
Tout litige découlant des présentes conditions ou en rapport avec celles-ci sera soumis à la juridiction exclusive du tribunal civil de Zurich. Vous acceptez également que ces conditions soient uniquement régies par le droit suisse.
Ces conditions constituent l'intégralité de l'accord entre Servas International et vous en ce qui concerne votre utilisation des services servas.org. A des fins d'information, nous pouvons produire des versions dérivées telles que des résumés, des explications ou des traductions, mais dans tous les cas, la version faisant autorité reste la version anglaise officielle.
Le fait que Servas International ne fasse pas valoir un droit ou une disposition des présentes conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Si un tribunal devait juger qu'une ou plusieurs dispositions contenues dans ces conditions sont invalides, vous acceptez que le reste des conditions reste applicable.
Servas International se réserve le droit d'amender ces conditions si nécessaire, mais informera tous les membres des changements par e-mail et par publication sur servas.org au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur.